Conditions d'utilisation

1. Parties

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux services de Droneview.be / DronePortal.app, dont le siège social est situé Kleine Vinnestraat 7, 3803 Duras (Sint-Truiden), Limbourg, Belgique — TVA BE.0534.916.002 (ci-après « nous » ou « DronePortal.app ») — et à l'utilisateur de la plateforme DronePortal.app (ci-après « vous » ou « Opérateur »).

2. Services fournis

DronePortal.app propose une plateforme SaaS permettant aux Opérateurs de partager les résultats d'inspections par drone (images thermiques, photos visuelles, modèles 3D) avec leurs clients finaux via un portail sécurisé et personnalisé.

• Interface d'administration pour le téléversement et la gestion des données d'inspection
• Liens ou codes d'accès pour les clients finaux
• Visionneuse d'images thermiques et galerie photo
• Stockage des fichiers sur des serveurs européens

3. Inscription et compte

Vous êtes tenu de vous inscrire avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. En cas d'accès non autorisé suspecté, contactez-nous immédiatement à [email protected].

4. Période d'essai gratuite

Les nouveaux Opérateurs bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires, avec un maximum de 10 unités. À l'expiration de la période d'essai, vous devez activer un abonnement payant pour maintenir l'accès. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à la période d'essai sans préavis.

5. Abonnements et facturation

Les abonnements disponibles (Starter, Professional, Agency) et leurs tarifs sont indiqués sur la page tarifs. Les prix sont hors TVA sauf indication contraire. La facturation est mensuelle et à terme échu. En cas de non-paiement, DronePortal.app se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès.

6. Abonnement, durée et résiliation

Durée et renouvellement. L'abonnement est conclu pour une période d'un mois et est automatiquement renouvelé chaque mois, sauf résiliation.

Prix et TVA. Les prix indiqués sont mensuels et hors TVA. Pour les clients établis en Belgique, une TVA de 21 % est appliquée. Pour les clients établis dans l'UE en dehors de la Belgique, la TVA est autoliquidée à condition de fournir un numéro de TVA valide. À défaut d'un numéro de TVA valide, la TVA peut être appliquée.

Résiliation. Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment. En cas de résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; il n'est ensuite pas renouvelé. Aucun remboursement de la période en cours ou déjà payée n'est effectué.

Renonciation au droit de rétractation. Il s'agit d'un service numérique mis à disposition immédiatement après la souscription, avec votre accord exprès. Vous reconnaissez par la présente renoncer à votre droit de rétractation. Vous pouvez en outre tester le service gratuitement pendant 14 jours avant tout abonnement payant.

Suppression des données. Après la résiliation de l'abonnement, votre compte et les données associées sont supprimés au plus tard 30 jours après la date de fin. Si vous souhaitez une suppression anticipée de vos données, vous pouvez en faire la demande.

Modification des prix. Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Toute modification est annoncée au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier l'abonnement avant son entrée en vigueur ; le service reste alors disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée.

7. Données et contenu

Vous êtes propriétaire des données d'inspection que vous téléversez et êtes seul responsable de leur légalité et exactitude. Vous garantissez avoir obtenu les autorisations requises pour la captation, le traitement et le partage des images et des données personnelles concernées (voir également notre politique de confidentialité).

8. Utilisations interdites

• Activités ou contenus illégaux
• Partage d'images ou de données sans autorisation préalable
• Piratage, scraping ou attaques automatisées sur l'infrastructure
• Revente du service sans autorisation écrite de notre part

9. Disponibilité et maintenance

Nous visons une disponibilité de 99,5 %. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'interruptions indépendantes de notre volonté.

10. Responsabilité

DronePortal.app est un outil de partage de résultats d'inspection. L'interprétation professionnelle des données demeure la responsabilité de l'Opérateur. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant d'abonnement payé par vous au cours des 3 derniers mois.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant [email protected]. Après résiliation, vos données sont conservées pendant 30 jours, puis définitivement supprimées, sauf obligations légales de conservation.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. En cas de modifications substantielles, les Opérateurs actifs seront informés par e-mail au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement de Hasselt (Limbourg, Belgique).

14. Contact

Droneview.be / DronePortal.app
Kleine Vinnestraat 7, 3803 Duras (Sint-Truiden)
Belgique — TVA BE.0534.916.002
[email protected]